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3. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur le site de pb web concept sont détenus par pb web concept.
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4. Loi applicable et tribunal compétent

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Vie privée

Cette section a pour objectif d'expliquer la politique du site de Chrysalys à l'égard des données à caractère personnel que vous êtes susceptible de nous laisser lors de votre visite sur le site. Notre objectif est de nous conformer au règlement européen en la matière, qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018 : le RGPD. Ce nouveau règlement a pour objectif de gérer, traiter et sécuriser plus efficacement les données personnelles des citoyens au sein de l’Union Européenne.

1. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Selon la loi du 8 décembre 1992, une donnée à caractère personnel est " toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ". Une personne est réputée identifiable lorsqu'elle " peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale ".

2. Pour quelle(s) raison(s) des données à caractère personnel sont-elles traitées sur le site de pb web concept ?

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Les données que vous nous transmettez via le formulaire sont utilisées afin de traiter votre demande. Elles sont conservées par pb web concept pour traiter le suivi de votre demande.

3. Le site émet-il des cookies ?

Un cookie est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de l'internaute.

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4. Quels sont les droits des titulaires des données ?

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